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29 septembre 2012 6 29 /09 /septembre /2012 16:10

Le droit positif modifié pour rattacher la filiation à la généalogie de l’enfant dans la reconnaissance de son identité

 

Article 371-4

Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 8 JORF 6 mars 2007

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.

 

Cet article de loi - modifié récemment - intègre comme finalité l’enfant

Le premier intérêt de l’enfant en protection de l’enfance est de grandir et de vivre au même titre que tous les enfants inscrits dans le droit commun et dans l’histoire. Le «pas de côté» est nécessaire pour porter l’esprit de cette loi dans les services de protection de l’enfance. Les méthodes d'accompagnement visent à renforcer et/ou à rétablir la verticalité de sa filiation et donc, de sa généalogie. La filiation et la généalogie constituent ensemble l’inscription de toute personne dans la succession des générations, dans le temps historique. Rappelons que la filiation confère la «colonne vertébrale» identitaire, l’ETAT CIVIL de toute personne.

 

La prise en charge - dont fait partie le placement - est une ouverture et non pas une coupure dans la structure de parenté et l’expériences de vie d’un enfant; la méthode consiste à passer d’une dominance du diagnostic de la «dangerosité» des comportements des parents vers une approche pacifiée par le Droit de la structure anthropologique de parenté de l’enfant. Ce «pas de côté» est lisible dans la manière de penser les grands-parents. La protection de l’enfant doit être vigilant pour ne pas s’enliser dans un cercle vicieux qui donne l’illusion que l’on protège l’enfant contre son identité et du coup, on le «déloge» de son histoire. Comment grandir avec une «colonne vertébrale» utilisée pour fabriquer des discours sur le danger et le pathologique, c’est à dire, une colonne disséquée, «charcutée», ciblée comme source de danger et d’angoisse? Deux indicateurs de cette logique portant atteinte à la filiation/généalogie: la confusion grave entre l’institution anthropologique et juridique de filiation et le mot «lien»; 2. les adjectifs stigmatisants accolés aux concepts de mère, père, enfant dans les rapports écrits.  

 

L’esprit de la loi incite à pacifier:  les autorités inscrivent la protection de l’enfance dans le Code civil, dans le droit positif. 

Les services se doivent d’établir clairement la place généalogique de chaque enfant en y intégrant leur arbre de parenté (ou généalogique).  La méthode permet de clarifier les postures professionnelles: ainsi, on n'appellera pas «mère de Mme» une grand-mère, etc. C’est aux services de faire attention à replacer chaque membre de la parenté afin que la confusion des générations ne soit pas inscrite dans nos analyses et documents: quand on parle d’une grand-mère qui pourrait être «tiers digne de confiance» en «remplacement» ou «en substitution» des parents, nous portons la responsabilité de cette confusion grave.

 

L’enjeu posé par la loi positive consiste à créer des conditions de dignité dans la protection de l’enfance pour que l’enfant puisse accéder à sa généalogie

. Il doit bénéficier de conditions créées par les services pour circuler-grandir entre les parents, les grands-parents, la fratrie... Faire référence ou appel aux grands-parents implique que l’on se détache de la tendance de «zoomer» sur leur ancienne fonction parentale: la grand-parentalité est un tout autre domaine de l’humain que la parentalité. Rabattre l’un sur l’autre porte atteint à l’enfant. II doit accéder à la verticalité de sa généalogie grâce aux compétences des professionnels qui viennent dénouer, pacifier et renouer sa structure de parenté. Par son arrivée, tous les membres de la parenté changent de place. Ce changement s’accompagne du côté des parents qui quittent leur place d’enfant pour devenir parents et apprennent à inventer avec leurs parents une place inconnue: celle des grands-parents. Ce mouvement complexe n’est pas spontanée, les services porte la responsabilité de l’accompagnement dans l’intérêt de l’enfant.

L’Art. 371-4 du Code civil tient compte que la filiation = généalogie de l’enfant.

Son droit positif c’est d’accéder à la connaissance de l’histoire de ses grands-parents: par des contacts physiques réguliers, par la correspondance (en écrivant une carte postale à l’anniversaire de sa grand-mère ou grand-père). Une transmission qui fait vivre la généalogie peut être assurée par les services: noms, prénoms des grands-parents, dates de naissance, lieux où ils vivent ou s’ils sont morts, l’endroit où se trouvent leurs tombes, photographies, époque à laquelle ils ont vécu (établir un tableau des événements historiques correspondants à la vie des grands-parents). 

Les professionnels mettent en oeuvre pour l’enfant des expériences où il constate que ses parents et grands-parents sont respectés par les services, où il découvre le partage: des repas, par exemple, partagés entre les parents, les grands-parents, les éducateurs et la fratrie avec l’enfant. Il s’agit de transformer certains actes usuels en moments de vie ordinaire qui enrichissent l’enfant de nouvelles expériences qui seront autant de points d’appui dans sa vie de sujet autonome.

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Published by Maria Maïlat
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